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Bernard Jamet BRIE2

Bienvenue sur le site de la commune de Brie.

Ce service permettra aux administrés et aux visiteurs de s’informer et de communiquer. Ce site est aussi le vôtre. N’hésitez donc pas à nous aider à le faire vivre en nous communiquant vos évenements, photos ou renseignements divers.

Vous trouverez de nombreuses informations sur Brie, les actualités, la vie des associations, les compte-rendu de Conseil Municipal... On vous laisse aussi découvrir notre agréable commune calme et verdoyante située légèrement à l’écart de l’axe Rennes-Angers, à moins de 15 minutes de Rennes. La Vallée de l’Ise et le site communal de l’étang en font un lieu où il est particulièrement agréable de vivre. La proximité de la métropole Rennaise avec son activité économique et culturelle est une chance pour nombre de nos résidents. Elle permet en outre le développement d’activités économiques à proximité, sur une Zone d’Activités Communautaires située sur trois communes, BRIE, Janzé, Amanlis et où nous prenons toutes nos dispositions pour accueillir de nouvelles entreprises. Nous vous souhaitons une bonne navigation.

Bernard Jamet


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Annonces immobilières : une meilleure information sur les prix à partir du 1er avril 2017

Ventes ou locations d'appartements ou de maisons ... À partir du 1er avril 2017, les annonces immobilières de ventes et de locations devront mieux informer les acheteurs potentiels et les locataires intéressés. Un arrêté publié au Journal officiel du 18 janvier 2017 à la suite à la loi Alur impose de nouvelles règles aux professionnels qui mettent en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers.

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27 mars - Actualités de la vie publique
Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux

Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.

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27 mars - Actualités de la vie publique
Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

Le droit français consacre un droit pour l'enfant doté de discernement d'être entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l'âge du discernement, c'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs éléments : l'âge, la maturité et le degré de compréhension du mineur.

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27 mars - Actualités de la vie publique
Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017.

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27 mars - Actualités de la vie publique
Logement social et SRU : bilan 2014-2016
Le ministère du logement et de l'habitat durable, publie, le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de la construction de logement sociaux. Ils sont complétés par le 5e bilan triennal provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 18 décembre 2000. La France compte 4,5 millions de logements locatifs sociaux, qui hébergent plus de dix millions de personnes. Depuis 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été lancés.
Près de 28% des logements financés en 2016 sont destinés aux plus (...) lire la suite
27 mars - Actualités de la vie publique
Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires bientôt en ligne

Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 seront accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

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24 mars - Actualités de la vie publique
Transport ferroviaire : un bilan mitigé pour la ponctualité en 2016
Dans un communiqué publié le 15 mars 2017, l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) estime à plus de 2 milliards de minutes le temps perdu chaque année par l'ensemble des voyageurs ferroviaires à cause des retards des trains en France. Le coût économique pour la collectivité nationale représente plus de 1,5 milliard d'euros par an.
Plus des deux tiers de ces pertes de temps concernent les trajets au “quotidien” (trains express régionaux - TER - ou trains de banlieue en (...) lire la suite
24 mars - Actualités de la vie publique
Algorithmes utilisés par l'administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Certaines décisions de l'administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

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23 mars - Actualités de la vie publique

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