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Bernard Jamet BRIE2

Bienvenue sur le site de la commune de Brie.

Ce service permettra aux administrés et aux visiteurs de s’informer et de communiquer. Ce site est aussi le vôtre. N’hésitez donc pas à nous aider à le faire vivre en nous communiquant vos évenements, photos ou renseignements divers.

Vous trouverez de nombreuses informations sur Brie, les actualités, la vie des associations, les compte-rendu de Conseil Municipal... On vous laisse aussi découvrir notre agréable commune calme et verdoyante située légèrement à l’écart de l’axe Rennes-Angers, à moins de 15 minutes de Rennes. La Vallée de l’Ise et le site communal de l’étang en font un lieu où il est particulièrement agréable de vivre. La proximité de la métropole Rennaise avec son activité économique et culturelle est une chance pour nombre de nos résidents. Elle permet en outre le développement d’activités économiques à proximité, sur une Zone d’Activités Communautaires située sur trois communes, BRIE, Janzé, Amanlis et où nous prenons toutes nos dispositions pour accueillir de nouvelles entreprises. Nous vous souhaitons une bonne navigation.

Bernard Jamet


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Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits
Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l'éducation à la sexualité.
Un droit à la santé consacré mais loin d'être toujours (...) lire la suite
20 novembre - Actualités de la vie publique
Vers une baisse du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires

Le taux des intérêts de retard pouvant être dus par les contribuables et celui des intérêts moratoires pouvant être dus par l'État devraient être réduits de moitié (passant de 4,8 à 2,4 par an) au 1er janvier 2018.

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20 novembre - Actualités de la vie publique
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

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20 novembre - Actualités de la vie publique
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
Une mise en oeuvre reportée
La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...) lire la suite
17 novembre - Actualités de la vie publique
Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé
A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 .
Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4%
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...) lire la suite
16 novembre - Actualités de la vie publique
Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

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16 novembre - Actualités de la vie publique
Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement

C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

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16 novembre - Actualités de la vie publique
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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16 novembre - Actualités de la vie publique

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